Novastea · Conseil RSE et CSRD
Calendrier CSRD 2024-2028 : dates et périmètre
Le calendrier CSRD dépend de la catégorie de l'entreprise, de ses seuils financiers et de son statut de cotation. Ce guide récapitule les critères européens, les principales échéances et les étapes utiles pour préparer un reporting de durabilité proportionné.
Le calendrier doit être lu avec la directive (UE) 2025/794, la directive (UE) 2026/470 et les règles nationales applicables. Les entreprises cotées et les groupes relèvent de situations spécifiques ; les textes doivent être vérifiés pour chaque exercice concerné.
La mise en conformité commence par la gouvernance et l'analyse de double matérialité. Elle se poursuit par la collecte des données, la définition des politiques et cibles, la rédaction du rapport puis sa préparation à la vérification.
Les PME non cotées peuvent être concernées indirectement par les demandes de la chaîne de valeur. La VS (ex-VSME) est un cadre volontaire adapté pour organiser les informations de durabilité.
Questions fréquentes
Quels seuils vérifier pour la CSRD en 2026 ?
Le champ européen issu de la directive (UE) 2026/470 vise les entreprises et groupes dépassant plus de 1 000 salariés en moyenne et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, sous réserve des règles de transposition et de la situation de l'entreprise.
Quelles sont les étapes de mise en conformité CSRD ?
Les étapes sont la gouvernance du projet, l'analyse de double matérialité, la collecte des données, la définition des politiques et cibles, la rédaction du rapport et la préparation de la vérification.