Novastea · Conseil RSE et CSRD
CSRD pour PME : suis-je concerné ?
Une PME est directement concernée par la CSRD lorsqu'elle relève de son champ d'application, notamment selon les seuils européens et son statut de société cotée. Même hors champ direct, elle peut être sollicitée pour des données ESG et carbone par des clients soumis à la directive.
Le calendrier CSRD dépend de la catégorie d'entreprise, des dates d'exercice et des évolutions réglementaires européennes. Le premier réflexe consiste à vérifier la taille de l'entreprise, son statut de cotation et les demandes reçues de sa chaîne de valeur.
La collecte des données doit être proportionnée : émissions de gaz à effet de serre, effectifs, gouvernance, achats, incidents et objectifs. Les PME non cotées peuvent adopter la VS (ex-VSME) pour présenter un socle de données cohérent, sans appliquer l'ensemble des ESRS.
Un audit RSE gratuit permet de qualifier les priorités, les données disponibles et le niveau d'accompagnement adapté à l'entreprise. Les analyses s'appuient sur les textes européens applicables, les travaux de l'EFRAG, le GHG Protocol et les ressources publiques de l'ADEME.
Questions fréquentes
Quels sont les seuils CSRD ?
Le périmètre se vérifie notamment au regard de deux des trois critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 25 millions d'euros de bilan.
Que doit faire une PME fournisseur ?
Elle doit anticiper les demandes de données ESG et carbone de ses donneurs d'ordre. La VS (ex-VSME) offre un cadre volontaire adapté.
Qu'est-ce que le Scope 3 ?
Le Scope 3 couvre les émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont et en aval de l'entreprise.