Guide complet des
réglementations RSE
CSRD, VSME, ISO 26000, Taxonomie EU, DPEF — Novastea décrypte pour vous le paysage réglementaire RSE et vous aide à identifier vos obligations.
CSRD
ObligatoireCorporate Sustainability Reporting Directive
La directive CSRD est la réglementation phare de la transparence RSE en Europe. Elle remplace la NFRD et impose un reporting de durabilité standardisé selon les normes ESRS.
Calendrier d'application
VSME
Volontaire 2026Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs
La norme VSME est le standard de reporting RSE simplifié développé par l'EFRAG pour les PME et ETI. Elle permet de répondre aux demandes des grandes entreprises sans la complexité de la CSRD.
Calendrier d'application
ISO 26000
RecommandéResponsabilité Sociétale des Organisations
La norme ISO 26000 est le cadre international de référence pour la responsabilité sociétale. Elle définit 7 domaines centraux et guide les organisations dans leur démarche RSE.
Calendrier d'application
Taxonomie EU
En vigueurTaxonomie Verte Européenne
La taxonomie européenne classe les activités économiques selon leur contribution aux objectifs climatiques. Elle conditionne l'accès aux financements verts et aux investissements ESG.
Calendrier d'application
DPEF
Remplacé par CSRDDéclaration de Performance Extra-Financière
La DPEF (ancienne NFRD française) est progressivement remplacée par la CSRD. Les entreprises qui y étaient soumises doivent maintenant se préparer à la CSRD.