Novastea · Conseil RSE et CSRD
Réglementations RSE : CSRD, ESG et loi AGEC
Les réglementations RSE combinent des obligations de reporting, des exigences sectorielles et des attentes croissantes de la chaîne de valeur. Novastea aide les ETI et PME à identifier les textes applicables, à organiser leurs données et à transformer la conformité en plan d'action.
La CSRD encadre le reporting de durabilité des entreprises concernées selon les ESRS. Les PME non cotées peuvent néanmoins être sollicitées par leurs clients, notamment pour les données carbone et les informations sociales ou de gouvernance.
La loi AGEC complète le paysage français sur l'économie circulaire : prévention des déchets, information du consommateur, réemploi, recyclage et responsabilité élargie du producteur selon les secteurs. Son analyse doit rester liée aux activités concrètes de l'entreprise.
Les analyses s'appuient sur les textes européens applicables, les travaux de l'EFRAG, le GHG Protocol et les ressources publiques de l'ADEME.